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Statuts - Les statuts de l'association

ASSOCIATION « CHŒUR A PRENDRE »

 

STATUTS


I – DENOMINATION, BUTS ET COMPOSITION

 

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination :
CHŒUR A PRENDRE
Cette association a pour objet de rassembler des personnes qui veulent pratiquer le chant choral sous toutes ses formes et le promouvoir auprès du public.

 

Article 2
Les buts de l’association sont de :
• développer la pratique du chant choral, la formation et l’éducation musicale de ses membres, notamment par des répétitions, représentations publiques, rassemblements de chorales.
• organiser des manifestations et spectacles dans lesquels la chorale se produit.

 

Article 3
Le siège de l’association est fixé :
Chez Mme Dora MOSALO
35, rue de l’Église
75015 PARIS
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4
La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5
L’association se compose de membres actifs, membres bienfaiteurs et membres d’honneur.
Sont membres actifs ceux et celles qui chantent, sans délai d’ancienneté, à jour de leur cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
Parmi les membres actifs, les membres fondateurs sont les premiers dirigeants de l’association.
Les membres bienfaiteurs sont les membres actifs qui versent une cotisation dont le montant est supérieur au montant exigé ou qui font des dons réguliers ou ponctuels à l’association.
Les membres d’honneur sont des personnes extérieures à l’association, choisies par le Conseil d’Administration parmi les personnalités qui rendent à l’association des services particulièrement efficaces. Ils sont dispensés de cotisation.

 

Article 6
La qualité de membre se perd par :
• démission,
• décès,
• radiation par le Conseil d’Administration pour non-paiement des cotisations après mise en demeure, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit.


II – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

Article 7
Les ressources de l’association se composent :
• des cotisations versées par les membres,
• des sommes versées par les membres bienfaiteurs,
• des participations financières des associations organisatrices de manifestations auxquelles la chorale prête son concours,
• des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les collectivités territoriales ou tous autres organismes,
• des ressources de toute nature entrant dans les buts de l’association telles que : produits de fêtes et manifestations, concerts, dons et mécénat…,
• de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.


III – ORGANISATION ET ADMINISTRATION

 

Article 8
L’Assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de l’Assemblée Générale.

 

Article 9 
L’Assemblée est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 3 à 6 membres. La première année de fonctionnement de l’association, et au plus tard jusqu’à la première Assemblée Générale Ordinaire, ce sont les membres fondateurs qui constituent le Conseil d’Administration. Celui-ci est par la suite élu en Assemblée Générale pour une durée de deux ans. En cas de vacance d’un ou plusieurs membres, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ces derniers.
Le Conseil élit en son sein un bureau composé au minimum d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.

 

Article 10
Les membres du Conseil d’Administration ne reçoivent aucune rétribution en raison de leur fonction.

 

Article 11
Le Président réunit le Conseil d’Administration dans tous les cas qu’il juge nécessaire et, en tout cas, au moins une fois tous les six mois ou sur demande écrite d’au moins deux administrateurs.

 

Article 12
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et éventuellement devant la Justice.

 
Article 13
Le Conseil d’Administration doit convoquer une Assemblée Générale une fois tous les deux ans (Assemblée Générale Ordinaire). La convocation se fait au moins 10 jours à l’avance, accompagnée d’un ordre du jour. Cette Assemblée Générale reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d’Administration et le rapport financier. Les bilans moral et financier sont soumis au vote pour approbation. L’Assemblée statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association et donne tous les pouvoirs utiles au Conseil d’Administration. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Article 14
Le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire lorsqu’il le juge nécessaire. Les membres de l’Association peuvent également prendre l’initiative d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Dans ce dernier cas, elle doit être demandée par une pétition signée par au moins un tiers des membres actifs. Les règles de convocation des Assemblées Générales Extraordinaires sont les mêmes que pour les Assemblées Ordinaires.
L’Assemblée Générale Extraordinaire a tout pouvoir pour modifier les statuts, révoquer les membres du Conseil d’Administration, dans la mesure où ces questions figurent à l’ordre du jour.
Un quorum de 2/3 des membres actifs est requis pour que l’Assemblée Générale Extraordinaire puisse délibérer. Les décisions se prennent à la majorité des membres présents ou représentés. En l’absence de quorum, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les 15 jours. Les mêmes règles de majorité s’appliquent, hormis le quorum qui n’est plus nécessaire.

 

Article 15
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.


Article 16
La dissolution de l’Association ne peut être votée qu’au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les mêmes règles que décrites à l’article 14. Dans ce cas, l’Assemblée Générale statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association en désignant les établissements publics ou associations déclarées poursuivant un but analogue ou toute autre de bienfaisance, qui recevront le reliquat de l’actif après paiement des dettes et charges.


Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 20 octobre 2011.


Fait à Paris, le 20 octobre 2011

Modifié à Paris, le 21 novembre 2013

 

     
LE PRESIDENT             LA VICE-PRESIDENTE
Claude VERNUSSE      Magali GUENAUD

 

LA SECRETAIRE             LA TRESORIERE
Marlène MALARDIER      Dora MOSALO


Date de création : 06/02/2012 @ 21:51
Dernière modification : 19/02/2014 @ 17:44
Catégorie : Statuts
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